ASSOCIATION SCENES EN PERSPECTIVE
POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EXPRESSION ARTISTIQUE DES AMATEURS
ET DES ELEVES DES CONSERVATOIRES
DANS LE DOMAINE DE L'ART MUSICAL ET VOCAL
STATUTS
ARTICLE 1 – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association conforme à la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901, dénommée « Scènes en perspective ».
ARTICLE 2 – Cette association a pour buts :
ARTICLE 3 – Dans toute la mesure du possible et en fonction des impératifs techniques, les concerts et spectacles seront organisés de manière à pouvoir bénéficier d’événements ou de manifestations permettant la mise en valeur du patrimoine architectural, ancien ou contemporain, du Département des Côtes d'Armor et le cas échéant de la région de Bretagne. A cet effet, une coopération étroite sera recherchée avec les Associations de défense et de valorisation du patrimoine architectural du Département des Côtes d'Armor, reconnues d'utilité publique.
ARTICLE 4 – Le siège social est fixé par convention entre les adhérents au Château de Bogard, en Quessoy. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'administration. La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 – L'association se compose de :
ARTICLE 6 – Pour faire partie de l'Association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter d'une cotisation selon les modalités prévues aux art. 1 et 2 du Règlement intérieur.
ARTICLE 7 – La qualité de membre se perd par :
ARTICLE 8 – L'Association entretiendra des relations privilégiées et le cas échéant conventionnelles avec le Conservatoire à rayonnement départemental, sous réserves de l'accord de son Directeur et de la Ville de Saint-Brieuc ainsi qu'avec le Conseil général des Côtes d'Armor. Ces relations se traduiront notamment par la participation des élèves de second et troisième cycles des classes vocales, instrumentales, chorégraphiques et dramatiques, aux projets de l'Association, dans le cadre de leur cursus pédagogique et de leurs pratiques collectives respectives en concertation avec les professeurs de l'établissement. Cette coopération sera étendue en tant que de besoin, aux autres écoles de Musique du Département des Côtes d'Armor et le cas échéant avec d'autres Conservatoires de la Région Bretagne.
ARTICLE 9 – Les ressources de l'association comprennent :
ARTICLE 10 – En fonction du développement des activités de l'Association, une ou plusieurs sections pourront être créées, par simple décision du Conseil d'administration. L'autonomie et le fonctionnement interne des sections seront définies au sein d'un règlement intérieur.
ARTICLE 11 – L'association se compose d'une Assemblée générale comprenant tous les membres , à jour de leur cotisation annuelle. L'Assemblée générale ordinaire entend le rapport moral du Président et se prononce par un vote à main levée, ou au scrutin secret, si un membre le demande, sur le rapport d'activités de l'année écoulée et sur les comptes généraux de l'Association (compte d'exploitation et bilan financier). Un Commissaire aux comptes, membre de l'association mais non du Conseil d'administration, sera désigné par l'Assemblée générale. Celui-ci rendra un rapport présenté à l'Assemblée générale ; celle-ci pourra alors donner quitus au trésorier et au Bureau. Elle entend le projet d'activités de l'année suivante ainsi que le budget prévisionnel et délibère sur les orientations proposées.
ARTICLE 12 – L'Assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du Président, de préférence dans le premier trimestre de l'année civile. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués; l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. Après avoir délibéré sur les documents statutaires, elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'administration. Elle fixe le montant des diverses cotisations. Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. Pour délibérer valablement l'assemblée générale devra être constituée de la moitié de ses membres présents ou représentés par un pouvoir. Chaque membre de l'Association ne pourra détenir plus de trois pouvoirs.
ARTICLE 13 – L'Association est dirigée par un Conseil d'administration constitué de 11 membres élus par l'Assemblée générale. Les membres du Conseil d'Administration ne perçoivent aucune rétribution à l'exception de frais dûment justifiés. Il assure la gestion de l'association et met en œuvre les décisions de l'Assemblée générale, conformément aux objets de l'association. Le Conseil est renouvelable par tiers chaque année. La première et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil élit, selon la procédure définie à l'art.9 du règlement intérieur, parmi ses membres un Bureau composé de :
- Un(e) Président(e) - Un(e) Vice Président(e)
- Un(e) Trésorier(e) - Un(e) Secrétaire
- Un(e) Trésorier(e) adjoint(e)
- Un(e) Secrétaire adjoint(e)
ARTICLE 14 – Les rôles des membres du Bureau sont définis dans le règlement intérieur. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d'administration, mais pas au Bureau.
En cas de vacance de poste au sein du Conseil, celui-ci pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif, à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 15 – Le Conseil d'administration se réunit au moins 2 fois par an, chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à demande de la moitié de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil puisse valablement délibérer, (présents ou représentés par un pouvoir). Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Le Conseil ne pourra délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour de la convocation. Le cas échéant, des questions diverses collectées en début de séance, pourront être ajoutées à l'ordre du jour.
ARTICLE 16 – L'Assemblée générale extraordinaire ne peut être réunie que pour la modification des présents statuts ou pour la dissolution de l'Association. L'ordre du jour ne peut comporter qu'un seul de ces 2 points. Elle est convoquée à la demande du Conseil d'administration ou de la moitié des membres de l'association. La moitié des membres de l'Association, présents ou représentés, est requise pour délibérer valablement. Les conditions de convocations sont identiques à l'assemblée générale ordinaire (art. 12). Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée à 15 jours d'intervalle. L'assemblée générale extraordinaire pourra alors délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents.
ARTICLE 17 – Le règlement intérieur établi par les membres fondateurs est approuvé par l'Assemblée générale ordinaire. Ce règlement précisera les modalités de vote, le rôle des membres du Bureau, les modes d'utilisation du matériel appartenant à l'association, le fonctionnement d'éventuelles sections, la mise en œuvre des actions de mécénat et leurs modalités, les motifs graves d'exclusion et tous autres points non réglés pas les présents statuts. Il indiquera également avec précision le mode de participation des artistes amateurs et des élèves des Conservatoires, pour les représentations prévues par l'Association, ainsi que toutes les modalités financières, administratives et techniques de fonctionnement pendant les ateliers ou sessions. Le règlement intérieur sera adressé à tous les membres de l'association ainsi que les statuts.
ARTICLE 18 – En cas de décision de dissolution prononcée par l'Assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues à l'article 16, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés conformément à la loi et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une autre association poursuivant des objectifs analogues.